Politique de remboursement

Informations contractuelles et règles d’utilisation du site.

Les mentions légales, conditions de vente et politiques ci-dessous sont fournies à titre informatif. Seules les informations précises et complétées ont valeur contractuelle. Les champs encore marqués « À compléter » le sont volontairement en l’absence d’informations définitives.

Produits numériques

En raison de la nature immédiatement accessible des fichiers numériques, les conditions de remboursement doivent être clairement acceptées avant le paiement et adaptées aux règles applicables dans les pays de vente.

Cas examinés

Une demande peut notamment être étudiée en cas de double paiement, de fichier techniquement inaccessible ou de produit substantiellement différent de sa description.

Procédure

Contactez BAM SERVICE en indiquant la référence de commande, la date, le moyen de paiement et une description du problème.

Délai de réclamation

Toute réclamation concernant un produit numérique doit être adressée dans un délai maximal de 72 heures suivant l’achat ou la mise à disposition du produit.

Remboursement

Après examen et acceptation de la demande, le remboursement est traité dans un délai maximal de six jours ouvrables. Les éventuels délais bancaires ou ceux de la plateforme de paiement peuvent s’ajouter. Le remboursement est effectué, le cas échéant, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Cas exclus

Le simple changement d’avis après téléchargement ou accès au produit ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable. Ne peuvent en principe donner lieu à remboursement les demandes liées au partage non autorisé du fichier ou à une incompatibilité matérielle non signalée avant l’achat. Liste définitive des exclusions : à compléter.